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Acte 2 Un TEG supérieur à 900% ? Qui a parlé de pratique usurière ?

Mon crédit lave plus blanc que blanc ! Si madame Michu, il lave plus blanc que le crédit de la banque X, car cette banque ne vous rincera pas assez !!! Comment ça vous ne voulez pas de ma lessive ? Vous avez tort, sachez que mon TEG est à un taux exceptionnel de 900%. Le TEG ? Ne cherchez pas à comprendre, dites vous juste que c’est l’indice d’efficacité de ma lessive, ça capacité intrinsèque à lessiver votre porte monnaie. Signez là, là, et là.

Oh les beaux frais bancaire, qu’ils sont mignons, mais sont-ils légaux ???

En juillet 2010, nous avons été à découvert de 62,24€ pendant une durée total de 5 jours. Notre banque nous préleva 8.92€ de frais bancaires.

Acte 1 : A découvert tu ne sera pas, car sinon les frais bancaires te frapperont irrémédiablement.

Calculette en main, nous allons recalculer le TEG de cette opération de crédit, car un TEG dépassant le seuil de l’usure est non seulement illégal mais en plus puni par la loi.

D’après la banque de France, le TEG pour un découvert en compte est de 19,27%, si notre prêt rentre dans la catégorie " montant inférieur ou égal à 1524€" alors le TEG sera de 21,15%.

Calcul du montant des agios avec le TEG

19,27% de 62,24€ représente 11,9936€ d’interêt pour un prêt de un an.

Le prêt ayant duré cinq jour, il suffit de prendre 5 / 365ème du montant précédent, soit 0,1643 €

Nous avons payé 0.17€ d’intérêts débiteurs, mon calcul doit être faux.

21.15% de 62,24€ représente 13,1638€ d’interêt pour un prêt de un an.

Le prêt ayant duré cinq jour, il suffit de prendre 5 / 365ème du montant précédent, soit 0,1803 €

Nous avons payé 0.17€ d’interêts débiteurs, mon calcul doit être faux.

Donc, un premier problème se pose, comment est calculé le montant des intérêts débiteurs sur mon compte ? Ou figure le détail du calcul ? Ou figure le TEG pris comme référence ? Ou est la transparence que doit avoir toute facture ?

Ont-ils arrondi 0.1643€ à 0.17€ ?

Complément d’information ajouté le 03/12/2011

Il parait ( à vérifier) que les banques raisonnent en trentième, que les mois ne comptent que 30 jours et une année 360 jours.

Ainsi, en recalculant le montant de mes agios je trouve bien 17 cents (0.17€).

Calcul : 5/360 * 19.27/100 * 62.24 = 16,66 cents soit en arrondissant au plus proche 17 cents.

Reconstitution du montant du TEG

L’article L 313-1 du code de la consommation précise le mode de calcul du TEG

Dans tous les cas, pour la détermination du taux effectif global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.

Ce texte est d’une limpidité total, et cette article implique que pour reconstituer le TEG de mon opération de découvert, je dois prendre en compte la fameuse "Commission d’intervention".

Montant total des interêts payés : 8,92 € Durée : 5 jours Montant total des intérêts reconstitué sur une année : 8,95*365/5 = 653,35 €

Il ne reste plus qu’à calculer le TEG appliqué à cette opération de crédit :

Montant total reconstitué des intérêts / Montant du découvert *100 = 1049 %

Un taux supérieur à 900% alors que la limite imposée par la Banque de France est inférieur à 25% depuis 1995...

JPEG - 27 ko
Le drame des plafonnements des frais bancaires
Par Céno

Complément d’information ajouté le 03/12/2011

Pour calculer votre TEG (en y intégrant la commission d’intervention), vous devez avoir les informations suivante :

Le montant des agios payé, notons le : a
Le montant de la commission d’intervention, notons la : c
La durée en jour du découvert, notons la : d
Le montant du découvert pendant cette durée, notons le : m

La formule de calcul est alors la suivante :

TEG reconstitué = ((a+c)*360/d)/m*100

Mes paramètres étaient :

Le montant des agios payé : 0.17
Le montant de la commission d’intervention : 8.75
La durée en jour du découvert : 5
Le montant du découvert pendant cette durée : 62.24

Google est capable de faire ce calcul, vous pouvez consulter le mien ici :

((8.75+0.17)*360/4)/62.24*100

Mon TEG reconstitué serait alors de 1290 % par an.

A suivre ...

Acte 3 : Commission d’intervention, frais de forçage et TEG sont dans un bateau


 
Vincent ROBERT
Le 27 février 2011

Modération du forum

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Je vous remercie par avance de respecter scrupuleusement ces consignes.

 
Anonyme
Le 28 février 2011

Bonjour,

J’attire votre attention sur le fait qu’il est probable que les banquiers raisonnent comme les comptables :
1 mois = 30 jours, 1 an = 12 x 30 soit 360 jours

Les fractions de mois sont donc appelées "trentièmes", et c’est souvent ce qui sert de base aux calculs. (idem pour la paie)

Je n’ai pas le courage de refaire le calcul pour voir si ça colle, mais peut-être que la réponse est là ?

 
Anonyme
Le 25 avril 2012

Bonjour, j’aimerais savoir si mon calcul est bon :

j’ai un découvert autorisé de 650 euros, le teg indiqué sur le contrat indique 14.5%.
J’ai dépassé mon découvert autorisé ce mois-ci, j’ai totalisé 24 jours à découvert et celui-ci se monte à 1382 euros. La banque m’a facturé au total 362 euros de frais (frais de rejets de prélèvements, frais de rejets de chèques, frais de lettres, frais de commission d’intervention) sans compter les aggios dont je n’aurais le montant qu’à la fin du trimestre.
J’ai fait un calcul pour savoir le TEG appliqué, je sais qu’il n’est pas juste car je dois inclure les aggios dont j’ignore le montant pour l’instant, mais j’aimerais savoir si mon raisonnement est le bon.

Donc j’ai fait : (362 / 24 jours) * 360
puis : (1382 / 24 jours) * 360
puis une règle de trois pour calculer le pourcentage (teg)
soit :
puisque(1382 / 24)*360 = 100% on trouve :
[(362/24 * 360) * 100] / [(1382 / 24)*360] = teg (soit environ 26.5%).

Merci pour votre réponse

 
Melle
Le 29 juin 2012

Bonjour,

Je viens de reconstituer le TEG qui dépasse à plus de 19 000% !!!!
Ma super conseillère m’a répondu à cela que votre calcul correspondait a un calcul pour le montant des agios et que de ce fait les agios n’étaient pas des commissions, comment lui prouver la bonne foi de votre calcul ?

Merci

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